Avis de divorce - Wilson Edouard demandeur vs Rose Murielle Régis


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PAR CES MOTIFS, le Tribunal après avoir délibéré au vœu de la loi et sur les conclusions conformes du Ministère public, accueille l’action du demandeur, le sieur Wilson EDOUARD en la forme, maintient le défaut faute de comparaitre octroyé à l’audience du vendredi vingt juillet deux mille dix-huit contre la dame née Rose Murielle REGIS, admet en conséquence le divorce au dit sieur Wilson EDOUARD contre son épouse née Rose Murielle REGIS pour incompatibilité de caractères et pour injures graves et publiques, fait prévus à l’article 217 du code civil haïtien ; prononce la dissolution des liens matrimoniaux ayant existé entre eux, aux torts exclusifs de l’épouse ; ordonne à l’Officier de l’Etat Civil de la Section Est de Port-au-Prince, transcrire sur les registres à ce destinés le dispositif du présent jugement dont un extrait sera publié dans l’un des quotidiens s’éditant à la capitale, sous peine de dommages intérêts envers les tiers ; Compense les dépens vu la qualité des parties ; Commet enfin l’huissier Clerbrun Faure pour la signification du présent jugement. Rendu de Nous, Jean Osner Petit Papa au tribunal de Première Instance du ressort de Port-au-Prince, en la chambre du conseil en audience publique et ordinaire du vendredi vingt juillet deux mille dix-huit en présence du substitut du commissaire du gouvernement, Me Amenaïde Pascale Raymond, faisant office du ministère public et avec l’assistance de Me Jean Serge Duvert, greffier du siège. Jean Louis Sylvera ALEXANDRE, av.

Where

Port-au-Prince, Ouest
Haiti

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